MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site, la présente notice légale.
Éditeur
L’Auto-École Ingouville
Société par actions simplifiée
Capital social : 5000€
Siège Social : 35, rue Gustave Flaubert – 76600 Le Havre
Immatriculé au RCS du Havre sous le n° 810 798 850
Déclaration d’activité : n° 28760592176
Agrément : E1507600100
Tél : 03 35 41 46 35
Adresse mail : autoecoleingouville@gmail.com
Hébergeur
Société OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
Tél : 03 20 20 09 58
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est régulièrement mis à jour. L’AUTO-ÉCOLE INGOUVILLE ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs, omissions ou dysfonctionnements de toute nature.
L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Propriété intellectuelle
Le site www.auto-ecole-ingouville.fr pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les logiciels, données, textes, images fixes ou animées sont de la propriété exclusive de L’AUTO-ÉCOLE INGOUVILLE. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, de ce site sont interdites sans l’autorisation expresse et préalable de L’AUTO-ÉCOLE INGOUVILLE et serait considérée comme constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Loi applicable
Ce site est soumis à la loi française